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Marques déposées par CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D'INSPECTION "COPREC"
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FILIANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FILIANCE
CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D'INSPECTION "COPREC"

Numéro de dépôt :
4668392
Date de dépôt :
22/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/07/2030
FILIANCE de CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D\'INSPECTION \

Présentation de la marque FILIANCE

Déposée par voie électronique le 22 juillet 2020 par CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D'INSPECTION "COPREC" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FILIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-33 du 14 août 2020.

Le déposant est CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D'INSPECTION "COPREC" domicilié(e) 10 rue du Débarcadère - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Antoine Le Brun domicilié(e) 4-6 Avenue d'Alsace - 92982 - La Défense - France.

La marque FILIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4668392.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILIANCE arrivera à expiration en date du 22 juillet 2030.

CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D'INSPECTION "COPREC" a également déposé les autres marques suivantes : ETIC , FILIERE DE CONFIANCE


CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D'INSPECTION "COPREC" - 10 rue du Débarcadère - 75017 - Paris - France


Monsieur Antoine Le Brun - 4-6 Avenue d'Alsace - 92982 - La Défense - France


Publication - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33

Enregistrement sans modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

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